Article (Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)
Art. 1er. - § 1.-.Le présent arrêté s’applique aux générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée fonctionnant aux combustibles solides, liquides ou gazeux ou à l’électricité ainsi qu’aux récipients de vapeur qui leur sont immédiatement rattachés, lorsqu’ils sont soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé en application de son article 1-1 et lorsque leur puissance utile est au moins égale à 300 kW.
§ 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
- exploitant : celui qui a effectivement en charge l’exploitation et la surveillance des appareils visés au paragraphe 1 ci-dessus, qu’il en soit ou non le propriétaire ;
- organisme agréé : tout organisme français ou d’un autre Etat membre de la C.E.E., agréé pour l’application du présent arrêté par le ministre chargé de l’industrie, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des organismes de contrôle fixés par les normes de la série NF EN 45 000.