Article (Arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
ANNEXE
À L’ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER. 1993 DÉSIGNANT LES AUTORITÉS HABILITÉES À SIGNER LES MARCHÉS PASSÉS ET LES BONS DE COMMANDE ÉMIS PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 1er mars 1993, page 3257.