Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- concernant les intéressés : nom, prénom, numéro matricule au recrutement, fraction de contingent, affectation, numéro de dossier, motif de la correspondance, décision prise ;
- concernant les signataires des correspondances reçues au ministère de la défense : nom, prénom, qualité.
La durée de conservation des informations concernant les inté ressés et les signataires de correspondance est limitée à un an à compter de la date de la clôture de l’affaire.