Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation initiale et à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels et modifiant certaines dispositions relatives à leur recrutement susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du let mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont reconduites à l’égard des concours ouverts avant le 15 juillet 1994, à l’exception de celles de l’article 13.
« Les dispositions de l’arrêté du let mars 1991 relatif à l’avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sont reconduites à l’égard des concours et examens ouverts avant le 15 juillet 1994, à l’exception de celles de l’article 18.
« Les dispositions de l’arrêté du let mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reconduites à l’égard des concours et examens ouverts avant le 15 juillet 1994, à l’exception de celles de l’article 7. »