Article (Arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)
Art. 1er. - Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires peut, par décisions prises sous sa seule signature après accord du contrôleur financier, instituer des régies d'avances tant auprès de ses propres services qu'auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour les dépenses énumérées ci-après:
- menues dépenses de matériel;
- aides en faveur des étudiants;
- traitements du personnel ouvrier;
- versement des bourses, allocations d'entretien et de diverses prises en charge de frais au profit des étudiants;
- frais engagés au titre des activités socioculturelles, artistiques,
touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit; - remboursement de cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres universitaires;
- remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie;
- remboursement des tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires;
- commissions carte bancaire.