Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement))
Art. 3. - Il est institué auprès de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget (centre de formation professionnelle et de perfectionnement) une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l’article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Pourront en outre être payés par l’intermédiaire de la régie, par dérogation aux dispositions de l’article 10 du décret du 22 juillet 1992 susvisé, les frais de participation à des stages organisés par des prestataires de services.