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Article (Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française)

Article (Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française)

Article D.P. 171


La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.
Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de détention. Toutefois, la mesure d'isolement ne doit pas être assimilée à un mode normal de détention, mais doit être exceptionnelle.