Article (Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique)
Art. 2. - Le comité technique de pharmacologie clinique est composé de six membres désignés par le directeur général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique.
En cas de vacance survenant au cours d'un mandat, le mandat du nouveau membre prend fin à la même date que celui du membre remplacé.
Le président du comité est désigné par le directeur général de l'Agence du médicament parmi les membres du comité.