Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant agrément provisoire d'un appareil épurateur de gaz)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.