Article (Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables.
Le diplôme de technicien supérieur Electronique est délivré par le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.