Article (Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC 01/HEP/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.