Article (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Art. 1er. - Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
Le rapport présente:
a) Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et,
d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement;
b) Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements;
c) Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national;
d) Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières;
e) Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine;
f) Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée;
g) Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.
Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite:
- les principaux gisements connus en matériaux de carrières;
- les zones définies au f du présent article;
- l'implantation des carrières autorisées.