Article (LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (1))
Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article 3 du code minier, les mots: « les articles 23, 24, 30 bis, 55, 56, 57 » sont remplacés par les mots: « les articles 23 et 24 ».