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Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant interdiction de mise sur le marché de certains préservatifs masculins)

Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant interdiction de mise sur le marché de certains préservatifs masculins)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une période d'un an à compter de sa date de publication.