Article (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine)
Art. 1er. - Le programme national d'éradication de l'hypodermose bovine répond aux objectifs suivants:
1o Assurer par des mesures préventives et curatives l'assainissement raisonné du territoire ainsi que la protection des effectifs bovins indemnes; 2o Rationaliser les plans de maîtrise des affections parasitaires dans les exploitations d'élevage laitier ou d'engraissement et partant améliorer la productivité des animaux;
3o Favoriser l'adaptation des entreprises de collecte et de traitement des peaux et cuirs bruts aux conditions du marché par la recherche de la qualité; 4o Faciliter au travers d'un schéma commun d'organisation et d'évaluation la participation de l'ensemble des partenaires professionnels et administratifs concernés à la mise en oeuvre de programmes régionaux et interrégionaux d'éradication.
Les actions qui en découlent sont gérées par des organismes à vocation sanitaire agréés conformément aux protocoles particuliers de prophylaxie et de surveillance définis par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.