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Article (Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)

Article (Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)


Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
« La commission est composée de :
« - sept représentants de l’enseignement supérieur long ;
« - sept représentants de l’enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
« - un représentant de l’enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l’éducation nationale. »