Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 21. - A l’article R. 213, après les mots : « dans un emploi d'enseignant » sont insérés les mots : « ou assimilé et qui, de ce fait, effectuent un contrat complémentaire, ».