Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 21. - A l'article R. 213, après les mots: «dans un emploi d'enseignant» sont insérés les mots: «ou assimilé et qui, de ce fait,
effectuent un contrat complémentaire,».