Articles

Article (Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel)

Article (Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel)


Art. 1er. - Les fruits énumérés aux points II et III du tableau figurant à l’annexe du décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 susvisé, ainsi que l’abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel.