Article (Arrêté du 24 août 1993 fixant la liste des diplômes exigés da candidats au concours externe d'assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations)
Article (Arrêté du 24 août 1993 fixant la liste des diplômes exigés da candidats au concours externe d'assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 1993.