Article (Arrêté du 24 août 1993 portant adjonction d'une épreuve facultative d'alsacien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section Langues vivantes étrangères : allemand)
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1994 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.