Article (Arrêté du 2 août 1993 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale)
Art. 4. - L’arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l’administrateur général de la Bibliothèque nationale, modifié par l’arrêté du 17 décembre 1992, est abrogé.