Article (Décret n° 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes)
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 27 septembre 1990 modifié susvisé est abrogé à compter du 1er octobre 1992.