Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1993 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1993 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.