Article (Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 1991 susvisé, après les mots : « être choisis parmi », sont insérés les mots : « les personnels d’inspection de l’enseignement agricole, ».