Article (Décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 1er août 1993, page 10846.