Article (Arrêté du 30 juin 1993 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées)
Art. 2. - L’agrément peut être retiré à tout moment par application de l’article 12 de l’arrêté du 4 décembre 1992 susvisé.