Article (Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 9 juillet 1993, Mlle Meda (Dominique), inspecteur adjoint à l’inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition de la direction de l’administration, de la recherche et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.