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Article (Arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)

Article (Arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)

Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs en matière de:
- relations avec les autorités civiles dont la compétence s'étend à la collectivité territoriale de Corse;
- défense militaire terrestre.