Article (Arrêté du 6 juillet 1992 portant organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.