Article (Arrêté du 6 juillet 1992 portant organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
«Le chef de la division Environnement, dénommé «chef du service régional de l'environnement industriel», est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.»