Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)
Art. 2. - Les dispositions relatives aux commissaires de la police nationale, prévues aux parties A, B et C du chapitre II de l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme, sont abrogées.