Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)
Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)