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Article (Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel)

Article (Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel)

Art. 1er. - Le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété ainsi que suit:
«Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries;
«Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.»