Article (Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
III. - Les statuts des personnels
«1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:
«- praticiens exerçant à temps plein: personnels enseignants et hospitaliers et praticiens hospitaliers;
«- praticiens exerçant à temps partiel;
«- attachés;
«- internes.
«2. Personnels soumis à la loi du 9 janvier 1986 créant la fonction publique hospitalière:
«Règles générales:
«- droits et obligations des fonctionnaires;
«- titre 4 du statut général des fonctionnaires;
«- le Conseil supérieur de la fonction publique;
«- la commission des recours.»