Article (Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
«I. - L'organisation hospitalière française
«La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures.
«La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
«1. Le service public hospitalier:
«- origine et définition;
«- missions;
«- composants: le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées et le service de soins infirmiers.
«2. L'organisation et l'équipe sanitaire:
«- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaires;
«- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs,
syndicats hospitaliers, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique et conventions de coopération;
«- les différents établissements assurant le service public hospitalier:
les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux;
«- le régime des autorisations.