Article (Décret no 92-1163 du 20 octobre 1992 modifiant le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration)
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 28 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration.»