Article (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 24. - Pour la constitution initiale de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, sont également électeurs dans le collège des maîtres de conférences prévu à l'article 8 ci-dessus:
1o Les assistants de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Ecole nationale d'horticulture et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées régis par les décrets no 64-618 du 22 juin 1964, no 66-314 du 17 mai 1966, no 76-195 du 12 février 1976 et no 66-637 du 23 août 1966;
2o Les chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique régis par les décrets no 65-541 du 1er juillet 1965 et no 68-537 du 30 mai 1968 modifiés;
3o Les maîtres-assistants de l'Institut national agronomique, des écoles supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées régis par les décrets no 64-957 du 11 septembre 1964, no 66-314 du 17 mai 1966, no 76-195 du 12 février 1976 et no 66-637 du 23 août 1966;
4o Les maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires régis par le décret no 64-958 du 11 septembre 1964;
5o Les professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique régis par les décrets no 65-541 du 1er juillet 1965 et no 68-537 du 30 mai 1968 modifiés.