Article (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée:
1o De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines;
2o D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique. La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.