Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 9. - Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président, qui fixe l’ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du quart au moins de ses membres.
Le secrétaire général du Centre national du livre, le contrôleur financier ou son représentant, l’agent comptable et l’adjoint au directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture assistent au conseil d’administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents, ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat dans la limite de deux mandats détenus par le même administrateur. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.