Article (Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs)
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.