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Article (Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture)

Article (Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture)


Art. 7. - Les enseignants associés ou invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants titulaires.
Les obligations de service des enseignants associés ou invités à temps partiel sont fixées proportionnellement à celles des enseignants à temps plein.