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Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires)


Art. 4. - Les quatre spécialités que les greffiers ont vocation à détenir sont les suivantes :
- encadrement-gestion ;
- actes de la juridiction ;
- informatique-accueil.