Article (Arrêté du 29 octobre 1992 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.