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Article (Arrêté du 12 octobre 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)

Données brutes

Article (Arrêté du 12 octobre 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)

Art. 4. - L'arrêté du 13 août 1991 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.