Article (Arrêté du 12 octobre 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 2. - La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques assure la gestion du personnel du ministère et contribue à la détermination des moyens en personnel, au suivi de leur évolution dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
Elle est responsable de l'application des statuts de personnels et veille au respect des droits et obligations du personnel. Elle impulse la politique de formation du ministère et en coordonne la mise en oeuvre avec les directions et services.
Elle est chargée d'appliquer les règles de gestion en matière de recrutement, d'avancement, de détachement, de mise à disposition, de congés et absences, de discipline, de pensions, d'accidents, d'affaires militaires, de sécurité sociale, de service médical et de préliquidation de l'ensemble des rémunérations.
Pour ce qui concerne les relations du travail, elle est chargée de toutes les questions relatives aux rapports avec les organisations syndicales, aux conflits du travail, à la représentation du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité, aux commissions administratives et au comité technique paritaire ministériel dont elle assure le secrétariat. D'une manière générale, elle informe le personnel de ses droits et obligations.
La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques est compétente pour les questions qui tiennent au renouveau du service public pour le ministère.
Elle met en oeuvre la politique documentaire du ministère définie en concertation avec les directions et services concernés, réalise leurs travaux de traduction.
En matière informatique, elle est chargée de l'étude, de la réalisation, de la maintenance et de la généralisation des logiciels de gestion pour l'ensemble du ministère. En concertation avec les services, elle élabore le schéma directeur informatique du ministère. Elle est responsable de l'acquisition et du fonctionnement des matériels informatiques et des progiciels associés. Dans son domaine de compétence, elle exerce une mission générale d'assistance et de conseil pour l'ensemble des services du ministère et apporte son assistance pour la formation du personnel liée à la mise en oeuvre de l'informatique.
Elle est chargée, pour le compte du ministère et des services qui lui sont rattachés, des affaires contentieuses et du recouvrement des créances en litige. Elle apporte son concours aux règlements amiables des litiges,
notamment en matière de responsabilité, de marchés et d'accidents. Elle est, à ce titre, responsable de la réglementation et du contentieux des accidents de travail et de service. Elle effectue toutes études juridiques à la demande du ministre et des services du ministère. Elle est la correspondante de la Commission nationale de l'informatique, de l'agent judiciaire du Trésor et de la commission d'accès aux documents administratifs.