Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination des membres du Haut Comité des enseignements artistiques)
Art. 2. - Sont nommés membres du Haut Comité des enseignements artistiques en qualité de représentants de l'Etat:
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture:
1. La déléguée au développement et aux formations ou son représentant, M.
Jacques Imbert, directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon;
2. Le directeur des écoles ou son représentant, M. Armand Fremont, recteur de l'académie de Versailles;
3. Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le directeur de la jeunesse ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la formation professionnelle, le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.