Article (Arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine)
Art. 19. - Les installations à partir desquelles le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) conduit son activité doivent être conformes aux dispositions définies à l'article 11, paragraphes 11.1, 11.2,
11.3 et 11.4, du présent arrêté.