Article (Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable ou de directeur de centre informatique régional ou inter-régional devront justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondante à l'emploi postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.»