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Article (Arrêté du 18 novembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1992)

Article (Arrêté du 18 novembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1992)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.