Article (Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air)
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
«Art. 5. - Le conseil de perfectionnement de chaque école se réunit obligatoirement au moins une fois par année scolaire. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de l'armée de l'air.»